Conditions générales de vente & politique de confidentialité

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Léa Kwiatkowski se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la séance.

Conditions générales de vente

Cadre des séances Léa Relaxation

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site learelaxation.fr.
La prestation débute au moment de votre prise en charge, sur le lieu de la séance ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèvent à la fin de celles-ci. En cas de retard à votre rendez-vous, je vous remercie de me prévenir. L’heure de fin initialement prévue de votre rendez-vous reste la même.

Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet learelaxation.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Léa Kwiatkowski se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site learelaxation.fr le jour de l’achat sera le seul applicable.

Modalités de paiement des prestations

Le paiement se fait en espèces, par chèque bancaire libellé à l’ordre de Léa Kwiatkowski ou par virement bancaire. Une facture papier pourra vous être adressée soit par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez, soit directement en fin de séance.

Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente. Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit,  vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.  Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 3 mois à partir de la date d’achat. Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours après paiement de la carte cadeau. Elles sont nominatives, elles ne sont pas remboursables et/ou échangeables. Les cartes cadeaux sont à retirer au cabinet sur RDV uniquement, ou sont envoyées par courrier.

Assurance

L’activité de Léa Kwiatkowski est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA n°10274452804

Données personnelles

Léa Kwiatkowski s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées lors des séances. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, vous pourrez exercer le droit d’accès au fichier, le droit d’opposition et le droit de rectification ou de suppression pour les renseignements vous concernant en adressant votre demande par courrier électronique à l’adresse « lea.trame09@gmail.com » ou par courrier postal à l’adresse Léa Kwiatkowski – 101 boulevard Frédéric Arnaud – 09200 ST GIRONS.

Code de déontologie

Léa Kwiatkowski est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Léa Kwiatkowski s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. Léa Kwiatkowski s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

Responsabilité

Les séances proposées par Léa Kwiatkowski ne sont en aucun cas une démarche médicale ou paramédicale. Elles n’ont aucune vocation à traiter une maladie. Léa Kwiatkowski ne pose aucun diagnostic médical ni n’effectue aucune interprétation psychanalytique, psychologique. Les séances Léa Relaxations ne doivent jamais retarder, remplacer ou annuler une consultation médicale. Elles peuvent s’appliquer en accompagnement ou complément d’un suivi effectué par une personne du corps médical mais ne peut en aucun cas s’y substituer. Léa Kwiatkowski adhère à la Charte éthique des praticiens de la technique de La Trame.

Considérations et précautions

Tous les massages Léa Relaxation sont proposés dans un cadre de bien-être et de relaxation et ne sauraient remplacer un traitement médical ou de kinésithérapie. En cas de doute demander l’avis d’un médecin. Il est précisé qu’il s’agit en aucune manière de massage à caractère érotique ou sexuel.

En cas de non respect de ce cadre de travail je me réserve le droit de suspendre la séance en cours sans remboursement.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 2 novembre 2021.

Politique de confidentialité

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site learelaxation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Léa Kwiatkowski – Léa relaxation SIRET 848 095 683 00027 – 101, Bd Frédéric Arnaud 09200 Saint-Girons
Créateur : La Fabrik du Web
Responsable publication : Léa Kwiatkowski
Webmaster : Julien DELSTANCHE – info@lafabrikduweb.fr
Hébergeur : SARL o2switch – 222-224, Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site learelaxation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site learelaxation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Léa Kwiatkowski.

Le site learelaxation.fr est mis à jour régulièrement par Julien DELSTANCHE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site learelaxation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Léa Relaxation.

Léa Kwiatkowski s’efforce de fournir sur le site learelaxation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site learelaxation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site learelaxation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Léa Kwiatkowski est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Léa Kwiatkowski.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Léa Kwiatkowski ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site learelaxation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Léa Kwiatkowski se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Léa Kwiatkowski se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site learelaxation.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site learelaxation.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Léa Kwiatkowski ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site learelaxation.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site learelaxation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site learelaxation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Léa Kwiatkowski et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site learelaxation.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site learelaxation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Léa Kwiatkowski. Cependant, Léa Kwiatkowski n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site learelaxation.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site learelaxation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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